Règlement du Cercle de l’Union

Règlement du Cercle de l’Union

Article 1er

Le nombre des membres du Cercle est limité à 150. Il sera administré par le Conseil qui sera élu à la majorité absolue des suffrages égale au quart des membres du Cercle, à la deuxième épreuve, la majorité relative suffira. Le Conseil aura le droit de constituer son bureau. Il sera renouvelé intégralement chaque année et les conseillers sortants pourront être réélus.

Article 2

Toute personne qui voudra se faire admettre dans le Cercle devra être âgée d’au moins 21 ans. Néanmoins, les fils des membres du Cercle pourront être admis à 18 ans. Il faut jouir de ses droits civils et se faire présenter par deux de ses membres ; après quoi, et par les soins du Conseil, le nom de la personne sera affiché pendant huit jours dans l’endroit le plus apparent du local. Le dimanche suivant il sera procédé au scrutin de réception de onze heures du matin à quatre heures du soir. Pour que la personne soit admise il faut qu’elle réunisse la moitié plus un des membres votants égale au quart des secrétaires. La majorité relative suffira à la deuxième épreuve. La personne élue payera en entrant une cote qui sera fixée par le Conseil.

Article 3

Les membres du Cercle qui auront été exclus et qui désireraient y entrer de nouveau seront soumis à toutes les formalités contenues à l’article 2 précité.

Article 4

Le service du Cercle sera fait par un servant auquel le Conseil pourra adjoindre des aides quand il le jugera convenable ; ce service devra être fait proprement et les comptes seront réglés à la fin de chaque semaine ; le servant sera renouvelé tous les six mois ; mais il pourra être maintenu suivant le cas. Celui qui par négligence laisserait les meubles ou ustensiles mal propres et dont le service laisserait à désirer pourra être frappé d’une amende qui sera fixée par le Conseil et proportionnellement à la gravité du cas ; de plus, le servant demeure responsable des fonds et marchandises qui lui seront confiés, et doit les reconnaître et en rendre compte à la fin de chaque semaine.

Article 5

Il sera payé par chaque membre pour le service et le bois de chauffage du Cercle une note annuelle qui sera déterminée par le Conseil.

Article 6

Toute dette envers le Cercle devra être acquittée dans la première quinzaine qui suivra la semaine où elle aura été contractée sous peine d’être doublée si la dépense n’excède pas 0fr,25. Pour les dettes de 0fr,50 et 2fr il y aura une amende de 0fr,25 et elle pourra être doublée si la dette est plus forte. Si le membre du Cercle qui a été frappé d’une amende ne s’empressait de solder ses dettes et le montant de l’amende, il en serait statué par le Conseil qui pourrait prononcer une amende plus élevée et même l’exclusion du Cercle si c’était nécessaire.

Article 7

Il est expressément défendu de faire du bruit dans les salons du Cercle ; les contrevenants seront frappés d’une amende de 0fr,25 qui pourra être augmentée suivant le cas.

Article 8

Tout membre qui se retirera du Cercle par n’importe quel motif n’aura rien à réclamer sur les fonds du Cercle. Sera déclaré démissionnaire tout membre qui sans raison légitime refusera de payer une cote quelconque ; toutefois s’il quittait la commune pour aller habiter ailleurs, il pourra retirer sa mise, et s’il la laisse il conservera le droit d’entrer au Cercle.

Article 9

Les jeux de la mourre et du hasard sont formellement interdits ainsi que les discussions politiques et religieuses ; les contrevenants pourront être mis à l’amende par le Conseil et même exclus du Cercle suivant la gravité du fait.

Article 10

Les personnes habitant la commune et qui ne font point partie du cercle ne peuvent y entrer que pour affaire avec quelqu’un des membres, mais il sera défendu aux membres du Cercle de jouer aux cartes avec elles, sous peine d’une amende de 0fr,25 et le nombre des étrangers ne pourra jamais excéder le quart des membres du Cercle.

Article 11

Sera exclu tout membre qui aura commis le moindre vol envers le Cercle.

Article 12

Le Conseil du Cercle pourra statuer sur tous les cas qui ne sont pas prévus dans le présent règlement.

Approuvé par les secrétaires Le Président L. TAMISIER
Vu et approuvé Avignon le 20 décembre 1876
Pour le Préfet : Le secrétaire général délégué BONNET